vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant : Denis LESCOP, rapporteur au Conseil de la concurrence

membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

vice-président du Conseil de la concurrence

à la section I et aux sections III A et III B de ce conseil

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-président du Conseil de la concurrence

vice-président du Conseil de la concurrence. Officier du 15 avril 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

9°

personnalité qualifiée

en matière de concurrence et de prix

membre titulaire

vice-président du Conseil de la concurrence

membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique

président du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique

vice-président du conseil

pour prendre

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des comptes de la santé

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement

dans les cadres de la Cour des comptes

vice-président du Conseil de la concurrence auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

vice-président du Conseil de la concurrence

président du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

vice-présidents du Conseil de la concurrence

les décisions prenant acte des désistements

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

vice-président du Conseil de la concurrence

conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence. Chevalier du 3 octobre 1991

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

vice-président du Conseil de la concurrence

à la section I et à la section III de ce conseil

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-président du Conseil de la concurrence

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personnes qualifiées désignées

Par le ministre chargé du budget

membre du Conseil de la concurrence

à la section II et à la section IV du conseil

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé dans le corps des conseillers maîtres

du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

secrétaire général permanent de la Commission des comptes de la sécurité sociale

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseiller maître à la Cour des comptes

M. Logerot

directeur de la prévision au ministère de l'économie

membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique

directeur au ministère. Chevalier du 27 juillet 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France

1

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais

1

représentants de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre de l'économie

inspecteur général de l'I.N.S.E.E

directeur de la prévision

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics

la passation des marchés publics dont le montant excède 1 million de francs

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de

la passation des marchés publics dont le montant excède 1 million de francs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, états exécutoires, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et des dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, états exécutoires, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et des dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le

entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”

administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en service détaché)

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon